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Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Mon Ciel de Lit (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« les Clients » ou « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« les Produits ») sur le site Internet https://moncieldelit.fr.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet https://moncieldelit.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les Produits proposés à la vente sur https://moncieldelit.fr sont les suivants :
Ciels de lit : Essentiel, Majestueux, Éclipse Noir, Éclipse Blanche, Palais Royal, Zéphyr
Plaids : Plaid Fourrure Céleste, Plaid Velours Côtelé Douceur
Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le site internet. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Mon Ciel de Lit, éditée par Eren Erdogan (entrepreneur individuel)
Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
SIRET : 108 555 178 00012
Email : contact@moncieldelit.fr
Téléphone : +33 7 66 26 37 49
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse du Vendeur mentionnée ci-dessus.
Le Client sélectionne sur le site les Produits qu'il désire commander. Il a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.
L'enregistrement d'une commande est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.
La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.
Le Vendeur n'a pas vocation à vendre les Produits sur le site à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs pour leurs besoins personnels. Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantités importantes et comportant plus de 10 exemplaires.
Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte que dans la limite des possibilités du Vendeur et à condition d'être notifiées par courrier électronique à contact@moncieldelit.fr avant l'expédition.
Les commandes peuvent être annulées par le Client hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure au moins 2 jours avant la date prévue pour la fourniture des Produits, sans frais pour le Client.
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Ils comprennent les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison.
En application de l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, Mastercard, American Express, Maestro
Apple Pay
Shopify Payments
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte.
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.
Les produits sont livrés dans un délai moyen de 5 à 8 jours ouvrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du Code de la consommation.
Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport.
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix, quelle que soit la date de livraison.
Le transfert des risques de perte et de détérioration ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement.
Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice), accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en écrivant à contact@moncieldelit.fr, ou en utilisant le formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes Conditions.
En cas d'exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison initiaux sont remboursés ; les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Les Produits vendus bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation :
de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou ne correspondant pas à la commande ;
de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication.
Le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Ces données peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.
Le contenu du site internet https://moncieldelit.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite.
Les présentes CGV excluent expressément le régime légal de l'imprévision prévu à l'article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de vente.
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française.
Tous les litiges qui n'auraient pu être résolus entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents de Paris dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut, en cas de litige, recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple).
Médiateur du site https://moncieldelit.fr : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris — Téléphone : 01 89 47 00 14 — Site : https://www.cm2c.net
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur https://moncieldelit.fr.
À l'attention de Mon Ciel de Lit — contact@moncieldelit.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : ...............................................
Numéro de commande : ...............................................
Nom du Client : ...............................................
Adresse du Client : ...............................................
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ...............................................